Amendement n° AS392 de Mme Jeanine Dubié à l'article 53

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 91,5 » le nombre : « 90,9 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 82,7 » le nombre : « 82,9 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 9,4 » le nombre : « 9,5 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même dernière colonne du même tableau, s… (extrait)

L'exposé des motifs

La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurants réels, réorganisateurs, limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effet… (extrait)