Rejeté.
I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 91,5 » le nombre : « 81,5 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 82,7 » le nombre : « 92,7 ».
Avant d’évaluer la qualité des établissements de santé, il est indispensable de créer les conditions propices à l’atteinte de résultats convenables. Or, nos établissements de santé sont étranglés financièrement. Rappelons que nos hôpitaux sont endettés à hauteur de 30Mds d’euros. Les hôpitaux psychiatriques sont particulièrement touchés puisque leur dotation annuelle de financement (DAF), décidée … (extrait)