Amendement n° AS170 de M. Stéphane Viry à l'article 53

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est procédé à la création d’un nouveau sous-objectif destiné à sanctuariser le financement de la recherche et de l’innovation sans baisse tarifaire associée. Ce sous-objectif est créé par transfert de crédits du sous-objectif de dépenses relatives aux établissements de santé. »

L'exposé des motifs

Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établissements publics de santé est actuellement confronté à des difficultés voire à de véritables impasses de financement. Le financement de la recherche et de l’innovation, à travers des crédits fléchés MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation) dont les montants n’ont parfois pas évolué depuis des année… (extrait)