Amendement n° AS5 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 3
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après la première occurrence du mot : « comité » rédiger ainsi la fin de cet article : « d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. »
L'exposé des motifs
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 1er.