Amendement n° AS13 de M. Stéphane Peu sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première occurrence du mot : « et ».

Amendement rédactionnel.