Amendement n° AS14 de M. Stéphane Peu sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « petite » le mot : « petites »

Amendement rédactionnel.