Amendement n° AS12 de Mme Delphine Bagarry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les collectivités territoriales et »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l’article 2. Les élus locaux sont la clef de voûte de la démocratie locale, aussi leur participation à l’élaboration du projet territorial de santé fait sens. Dans les territoires sous-dotés, ce sont les acteurs les plus mobilisés pour l’attractivité de leurs territoires, afin de répondre au déficit d’offres de soin. Il convient donc de leur donner la possibi… (extrait)