Amendement n° 16

ARTICLE 2

• M. Guillaume Garot SOC

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à lutter contre la désertification médicale et à renforcer la prévention en modifiant le code de la santé publique. Il introduit un indicateur territorial de l’offre de soins pour évaluer la densité des services médicaux en fonction des caractéristiques des territoires. Il renforce également le rôle des associations d’usagers dans les décisions liées à la santé, et il inscrit la télémédecine et la téléprévention comme des outils de soins à distance. Enfin, il prévoit des mesures financières pour compenser les charges supplémentaires encourues par les organismes de sécurité sociale et l’État.

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• n° AS10 M. Guillaume Garot SOC Rejeté À la fin de l’alinéa, supprimer les mots : « , dans des conditions définies par décret ».
• n° AS12 Mme Delphine Bagarry EDS Rejeté Après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les collectivités territoriales et »