Amendement n° AS5 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur la fin de vie des personnes décédées pendant l’état d’urgence sanitaire. Ce rapport s’intéresse notamment aux modalités mises en œuvre pour l’accompagnement de ces personnes ainsi qu’aux mesures dérogatoires au droit commun de la législation funéraire prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

L'exposé des motifs

L’épidémie de covid-19 a nécessité de nombreuses adaptations concernant l’accompagnement en fin de vie des personnes ainsi que leur accompagnement funéraire. Cela a suscité une vive émotion chez leurs proches, qui ont parfois eu l’impression d’être privés des derniers instants de vie et d’un deuil pourtant si essentiels. Selon les territoires, en particulier dans ceux les plus touchés par l’épidém… (extrait)