Amendement n° AS1 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « autorisé » insérer les mots : « , après avis des associations d’usagers, des différents métiers de soignants et des partenaires sociaux ».

L'exposé des motifs

Si la pandémie de codvid-19 a révélé l’incapicité de l’État et des ARS a répondre aux besoins des établissements, nous pensons qu’il est important de travailler à remettre de la fluidité entre l’État centralisateur et les établissements de santé. Cela fin d’éviter les disparités territoriales, afin de permettre une meilleure information des différents bouts de la chaîne et éviter la gestion opaque… (extrait)