Rejeté.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il présente également, après concertation des partenaires sociaux, les modalités tendant à la création d’un indicateur du partage de la valeur à partir de la base de données économiques et sociales des entreprises. »
Les bases de données économiques et sociales (BDES) que les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent mettre à disposition des comités économiques et sociaux (CSE) ou des représentants du personnel sont actuellement insuffisamment exploitées. Celles-ci pourraient être utilisées pour créer un indicateur du partage de la valeur qui présenterait de manière synthétique et accessible pour tous … (extrait)