Amendement n° AS110 de M. Joël Aviragnet à l'article 13 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été introduit au Sénat par les membres du groupe Les Républicains, qui malgré le nom de leur groupe semblent avoir oublié les conquêtes sociales de la IIIème République. Visiblement dupés par des vidéos proposant, après de chaleureuses salutations, des recettes miracles aux jeunes entrepreneurs pour faire partie des 5% qui détiennent 95% des richesses, nos collègues de la rue Vaugira… (extrait)