Amendement n° 54 de M. Pierre Dharréville à l'article 13 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été introduit au Sénat par droite vise à expérimenter un statut de « junior entrepreneur ». Il constitue une véritable régression pour la jeunesse durement frappée par la crise sanitaire. La priorité doit être d’assurer l’éducation des jeunes en les libérant de toute considération pécuniaire. C'est pourquoi nous proposons la suppression du présent article.