Amendement n° 361 de Mme Delphine Bagarry à l'article 13 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par un amendement examiné par le Sénat, la chambre haute a décidé d'attribuer à tous les jeunes dès l'âge de 16 ans et jusqu'à l'âge de 25 ans, une immatriculation d'office les inscrivant comme « junior-entrepreneurs ». Ainsi, pour répondre à la grande précarité qui menace la jeunesse, phénomène très ancré depuis longtemps et qui s'aggrave au profit des multiples crises économiques auxquelles elle… (extrait)