Amendement n° AS5 de Mme Jacqueline Dubois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots : « que l’assuré ». »

L'exposé des motifs

Afin de revaloriser diligemment les plus petites pensions du régime des non-salariés agricoles, cet amendement prévoit d’aligner le montant de la pension majorée de référence 2 (553,29 € pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux) sur celui de la pension majorée de référence 1 (696,29 € pour les chefs d’exploitations). Cette modification de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pê… (extrait)