Amendement n° AS9 de Mme Christine Le Nabour à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe LaREM est très attaché à la préservation notre système de protection sociale, fondé sur la solidarité familiale et nationale, et c… (extrait)