Amendement n° AS13 de Mme Catherine Fabre à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, en cohérence avec la demande de suppression de l’index « pyramide des âges » proposée à l’article 1er.