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Amendement n° 8

Déposé le : 23 novembre 2021
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 26 novembre 2021
Porte sur : Article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs mentionnés à l’article L. 1147-2 du code du travail sur la politique de l’emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans. »
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Qui l'a déposé

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Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cohérence avec le rétablissement de l’index « Dynamique des âges », l’article 2 qui en prévoit l’évaluation est également rétabli. Le rapport du Gouvernement permettra d’évaluer l’efficacité de l’index au regard de l’employabilité des travailleurs expérimentés ainsi que de leur image auprès des employeurs-recruteurs. L’index étant, par ailleurs, dépourvu de caractère contraignant car non assorti de sanction, le rapport sera un moyen de mesurer le degré de prise en compte de la problématique des travailleurs expérimentés par les entreprises françaises.
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Le texte amendé

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte prévoit la création d’un label visant à reconnaître les entreprises qui favorisent l’emploi des salariés de plus de cinquante ans. Il oblige le gouvernement à présenter un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs liés à l’emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans. Il impose également aux employeurs de proposer un entretien à un salarié pour préparer sa seconde partie de carrière, lors d’une visite médicale. Enfin, il instaure des mesures d’accompagnement spécifique pour les demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans, ainsi que des dispositions financières pour compenser les charges liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 3 amendements
  • n° AS13 Mme Catherine Fabre LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 16 Mme Agnès Thill UDI_I Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi…
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 8 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC4691P0D1N000008.