Amendement de Mme Six · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

Scrutin du 2021-11-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Six : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs mention…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01501Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants11000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total112501