Amendement n° AS8 de M. Jean-Pierre Door à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Ce texte proposé par le Groupe LFI se dit être une réponse aux enjeux de santé publique sur la question des stupéfiants. Nous estimons que ce texte, derrière l’aspect « social » dans lequel il se drap… (extrait)