Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.
Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e1
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Supprimer cet article
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Qui l'a déposé
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Pourquoi, selon son auteur·rice
extraitExposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s'invite régulièrement en période électorale.
Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions est une erreur d'appréciation. Outre que cela acterait l'aveu d'impuissance de l'État, le signal serait effroyable. Finalement, il n'y aurait qu'à légaliser tout ce qui est interdit pour obtenir la paix.
L'exemple des Pays-Bas est équivoque. Le "service public du cannabis" s'est imposé au bout de deux années et les consommateurs se sont tournés vers lui. La légalisation du cannabis a…
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Le texte amendé
Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État Voir le texte, ses votes et tous ses amendements
Ce texte propose de légaliser la production, la distribution, la vente et l'usage du cannabis sous le contrôle de l'État. Il crée un cadre juridique spécifique pour encadrer ces activités, en définissant des conditions et des règles applicables. Une taxe additionnelle est instituée pour compenser les coûts liés à cette nouvelle réglementation. Le texte modifie le code de la santé publique afin d'intégrer ces dispositions.
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Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2 · 4 amendements6
La source
Fiche officielle de l'amendement n° 8 sur assemblee-nationale.fr
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4746P0D1N000008.