Non soutenu.
Dans la quatrième partie du code de la défense, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La participation de l’ensemble des membres de la société à la réserve militaire, notamment des personnes en situation de handicap, constitue l’un des objectifs de celle-ci. Des mesures réglementaires dédiées permettent l’atteinte de cet objectif » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g… (extrait)
L’amendement vise à renforcer les possibilités de participation des personnes en situation de handicap à la réserve militaire. L’ensemble des composantes de la société a en effet vocation à s’engager au service de la nation. Il convient donc que les publics souffrant de limitations fonctionnelles pouvant les en empêcher, comme cela peut être le cas pour les personnes en situation de handicap, béné… (extrait)