Amendement n° DN3 de Mme Sereine Mauborgne sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ; À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ».

L'exposé des motifs

Amendement de "dépoussiérage".