Amendement n° CF39 de M. Fabrice Brun sur après l'article 1er c, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 1111-1 du code des transports, après les mots : « dans le respect des objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe des objectifs rattachés à ce droit. Ces ajouts donnent un sens nouveau à ce droit et invitent à une évolution dans les habitudes de déplacement des français, et ce pour des raisons à la foi… (extrait)