Amendement n° CD386 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 1er c, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1212-3 est complété par la phrase suivante : « Le schéma national des infrastructures de transport initial est présenté au Parlement au plus tard le 30 juin 2019 ». 2° L’article L. 1212-3-1 est complété par la phrase : « Le schéma national des services de transport initial est présenté au Parlement au plus tard le 30 juin 2019 ».

L'exposé des motifs

Le code des transports comporte des dispositions relatives aux orientations en ce qui concerne : - le schéma national des infrastructures de transports (article L. 1212-1 et suivants) qui a notamment pour objet de fixer les orientations de l’État concernant l’entretien, la modernisation et le développement des réseaux relevant de sa compétence, - le schéma national des services de transport (artic… (extrait)