Amendement n° CF38 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article liminaire, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

La France insoumise propose que notre pays se conforme à la recommandation pressante de l’organisation mondiale de la santé (OMS) de tester le maximum de cas suspects d’infection au COVID 19. Lundi 16 mars, le directeur général de l’OMS s’est adressé à l’ensemble des Nations dans des termes très clairs : « Nous avons un message simple à tous les pays : testez, testez, testez les gens ! ». En effet… (extrait)