Amendement n° CF1 de M. Fabien Roussel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’éligibilité aux annulations et exonérations mentionnées aux articles 1 et 2 est conditionnée à la non rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur sur la période allant du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe de la gauche démocrate et républicaine propose de conditionner l'annulation des charges fiscales et des cotisations sociales, ainsi que l'exonération de la contribution à l'audiovisuel public au maintien de l'emploi dans les entreprises.