Rejeté.
« Chapitre unique « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires »
La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré pleinement à l’article 48 la mention dans notre Constitution des groupes d’opposition et des groupes minoritaires au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par cet amendement créant cette division, ainsi que les amendements suivants modifiant l’article 1 et créant des articles additionnels qui suivent, nous proposons de moder… (extrait)