Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 septembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par François de Rugy (2017).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution modifie l'article 10 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui régit l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires composant le Bureau. Son article unique remplace le troisième alinéa par six alinéas prévoyant que le Président de l'Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d'établir la répartition entre les groupes de l'ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats. Selon l'exposé des motifs, il s'agit d'inscrire dans le Règlement une pratique suivie depuis 1958, qui attribue à chaque fonction du Bureau une valeur pondérée représentant un total de 35,5 points répartis entre les groupes en proportion de leurs effectifs, et qui réserve à l'opposition l'un des trois postes de questeur.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.