Amendement n° 15 de M. Bruno Bilde sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et un député non inscrit posent ».

L'exposé des motifs

Une question au Gouvernement doit être réservée à chaque séance publique.