Amendement n° CL2 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
« Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». »
L'exposé des motifs
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.