Amendement n° CL23 de Mme Danièle Obono sur après l'article unique, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes. « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « « Art. 80-6. - Une Commission contre le sexisme et le harcèlement, composée de personnalités qualifiées indépendantes nommées par les présidents de chaque groupe de l’Assemblé est chargée … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement fait notamment suite à l’affaire Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, qui a démissionné cette fonction en 2016 après que de nombreuses femmes aient dénoncé des agissements qui auraient eu lieu de 1997 à 2014 et pouvant faire l’objet d’une qualification d’agression ou de harcèlement sexuels. Les réactions de nombreux membres de l’Assemblée et les conditions dans les… (extrait)