Non soutenu.
La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député non inscrit. »
L’importance des sujets discutés selon les dispositions de l’article 126 de l’assemblée nationale exige que l’adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la prise en compte de l’opinion des députés.