Amendement n° 8 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d’un groupe. »

L'exposé des motifs

Il convient d’établir l’égalité entre les députés qu’ils fassent ou non partis d’un groupe.