Rejeté.
Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du présent Règlement. « Chaque année, au cours de la session ordinaire, les questeurs présentent à une délégation composée d’un représentant de chaque groupe le bilan comptable et l’état des dépenses engagées. »
L’article 15 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les questeurs sont chargés des services financiers et administratifs, et qu’aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable. Compte tenu de l’importance de telles prérogatives, l’article 16 du Règlement prévoit qu’une commission spéciale composée de quinze députés est chargée de vérifier et d’apurer les comptes, p… (extrait)