Amendement n° 2 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.