Amendement n° CL6 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« À la première phrase du huitième alinéa de l’article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non-inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l’emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». »

L'exposé des motifs

Il importe que les députés non-inscrits puissent intervenir lors de ces conférences afin de ne pas être traités comme des députés de seconde zone.