Amendement n° 85 de M. Sébastien Chenu sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, les mots : « quinze membre, non compris les députés apparentés » sont remplacés par les mots : « de dix membres, députés apparentés compris, ».

L'exposé des motifs

Voir la proposition de résolution déposée en ce sens qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée.