Amendement n° 92 de M. Sébastien Chenu sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du second alinéa de l’article 80-2 du Règlement est complété par les mots : « ou cinq députés non-inscrits. »

L'exposé des motifs

Les députés non-inscrits ont eux-aussi le droit de pouvoir remettre en cause l’incapacité ou le manquement à ses obligations du déontologue de l’Assemblée nationale.