Amendement n° 67 de M. Sébastien Jumel sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe dispose d’au moins un député élu à la présidence d’une commission permanente. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de présider au moins une commission permanente.