Amendement n° 72 de M. Michel Castellani sur après l'article unique, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Le dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé.
L'exposé des motifs
Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.