Amendement n° 1 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu’un député non inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe, ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non inscrits, le plus jeune des candidats l’emporte. »

L'exposé des motifs

L’inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires.