Amendement n° CL1 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après les mots : « présidents des groupes », insérer les mots : « ainsi qu’un député non-inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe, ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des député non-inscrits, le plus jeune des candidats l’emporte. »

L'exposé des motifs

L'inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires.