Amendement n° 18 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Il est complété par les mots : « qu’il y a de groupes ». « 2° L’article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un poste de vice-président est attribué à chaque groupe. » ; « b) Au deuxième alinéa, sont supprimés les … (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un souci de pluralisme et de cohésion entre les différentes sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à attribuer un poste de vice-président à chaque groupe afin que tous puissent participer à l’organisation du travail parlementaire et à la conduite des débats en séance publique. Pour cela, cet amendement maintient le dispositif prévu par la prop… (extrait)