Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 8, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; « 2° L’article 10 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonction… (extrait)
Avec 577 députés, le seuil de création d’un Groupe parlementaire prévu par le Règlement de l’Assemblée nationale est de 15 membres (article 19 du RAN). Sachant que l’on peut raisonnablement supposer que la majorité dispose de plus de la moitié des sièges (soit 289 membres), il ressort d’un calcul simple (289/15 qu’il ne peut y avoir plus de 20 groupes d’opposition et minoritaires de seulement 15 m… (extrait)