Amendement n° 73 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 104 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « ou un député non-inscrit choisi suivant le même mode de scrutin que pour l’organisation des débats à l’ordre du jour ».

L'exposé des motifs

Les députés non inscrits doivent pouvoir, au même titre que leurs collègues, faire opposition au passage d’un texte suivant la procédure d’examen simplifié. Au même titre que les membres du groupe, ils sont amenés à voter et discuter le texte ; qu’il ne puisse pas statuer du mode de lecture à l’inverse des groupes est inéquitable.