Amendement n° 61 de M. Sébastien Jumel sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Au troisième alinéa de l’article 111 du Règlement, les mots : « s’efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d’assurer », sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de celle-ci et assure ».

L'exposé des motifs

Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes paritaires, il convient que chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un représentant titulaire ou un suppléant.