Amendement n° 53 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre... Pour le développement durable à l’Assemblée L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale est chargée de la gestion de l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée. À partir du 1er janvier 2018, la moitié au moins des produits qu’elle propose à la vente sont issus de l’agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

La restauration de l’Assemblée nationale comporte notamment deux délégations de service public (cafétéria du 101 et buvette des journalistes), ainsi que des restaurants gérés par l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale). Il nous paraît souhaitable que l’AGRAN gère l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée et que ceux-ci, afin que l’Assembl… (extrait)