Amendement n° 93 de M. Sébastien Chenu sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l’article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s’adjoignent au moins trois membres représentant les non-inscrits ».

L'exposé des motifs

Les députés non-inscrits devraient aussi avoir le droit de participer aux commissions spéciales.