Amendement n° 84 de M. Sébastien Chenu sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de parole accordé aux députés non-inscrits est réparti entre eux par roulement. Un député non inscrit attributaire du temps de parole peut le céder à un autre député non-inscrit de son choix. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la distribution du temps de parole pour les non-inscrits lors des discussions générales est réalisée à partir d’un concours de rapidité consistant à répondre le plus vite possible à un courriel, ce qui est tout à fait inacceptable car la rapidité de réponse à un courriel ne devrait pas être un critère pour obtenir des droits parlementaires.